C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Section 20 Disposition versions

2012-09-01

20. Entre le 90e et le 60e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire fait parvenir à chacun des membres:

(1)  (paragraphe abrogé);

(2)  un avis indiquant la date de clôture du scrutin et les conditions requises pour être candidat et pour voter;

(3)  un bulletin de présentation selon une des formules analogues à celles apparaissant aux annexes II (président), III (administrateur régional), IV (administrateur sectoriel).

Décision 2000-03-09, a. 20; Décision 2001-11-22, a. 8; Décision 2003-11-18, a. 2.